Étape 1 sur 7 - Informations sur le créancier (celui qui prête l’argent) 14% HiddenLe créancier (celui qui prête l'argent)Civilité du créancier(Nécessaire) Monsieur Madame Prénom du créancier(Nécessaire) Nom de famille du créancier(Nécessaire) Date de naissance du créancier(Nécessaire) JJ slash MM slash AAAA Nationalité du créancier(Nécessaire)françaiseafghanesudafricainealbanaisealgérienneallemandeandorraneangolaiseantiguayennesaoudienneargentinearménienneaustralienneautrichienneazerbaïdjanaisebahaméennebahreïniennebangladaisebarbadiennebelgebéliziennebhoutanaisebirmanebiélorusseboliviennebosniennebotswanaisebrunéiennebrésiliennebulgareburkinabéburundaisebéninoisecambodgiennecamerounaisecanadiennecap-verdiennecentrafricainechiliennechinoisechypriotecolombiennecomoriennecongolaisenord-coréennesud-coréennecostariciennecroatecubaineivoiriennedanoisedjiboutiennedominiquaiseegyptienneemirienneequatorienneerythréenneespagnoleestonienneaméricaineethiopiennefidjiennefinlandaisegabonaisegambienneghanéennegrenadiennegrecqueguatémaltèqueguinéenneequatoguinéennebissaoguinéenneguyaniennegéorgiennehaïtiennehonduriennehongroiseindienneindonésienneirakienneiranienneirlandaiseislandaiseisraélienneitaliennejamaïquainejaponaisejordaniennepalestiniennekazakhstanaiskényanekirghizekiribatiennekosovarekoweïtiennelaotiennelesothiennelettonelibanaiselibériennelibyenneliechtensteinoiselituanienneluxembourgeoisemacédoniennemalgachemalaisiennemalawiennemaldiviennemaliennemaltaisemarocainemarshallaisemauriciennemauritaniennemexicainemicronésiennemoldavemonégasquemongolemonténégrinemozambicainenamibiennenauruanenicaraguayennenigériennenigérianenorvégiennenéo-zélandaisenépalaiseomanaiseougandaiseouzbèkepakistanaisepalaoisepanaméennepapouasienneparaguayennenéerlandaisephilippinepolonaiseportugaisepéruvienneqatarienneroumainebritanniquerusserwandaisedominicainecongolaise (RDC)tchèquechristophiennemarinaisevincentaiseluciennesalomonaisesalvadoriennesamoenesantoméenneserbeseychelloisesierraléonaisesingapourienneslovaqueslovènesomaliennesoudanaisesrilankaisesuissesurinamaisesuédoiseswaziesyriennesénégalaisetadjiketanzaniennetaïwanaisetchadiennethaïlandaisetimoraisetogolaisetongiennetrinidadiennetunisienneturkmèneturquetuvaluaneukrainienneuruguayennevanuataisevénézuéliennevietnamienneyéménitezambiennezimbabwéenne Adresse du créancier(Nécessaire) Adresse postale Ville ZIP / Code postal HiddenLe créantier (celui qui prête l'argent) et le débiteur (celui qui reçoit l'argent)...... ont-ils le même nom de famille ?(Nécessaire) Oui Non ... habitent-ils à la même adresse ?(Nécessaire) Oui Non ... ont-ils la même nationalité ?(Nécessaire) Oui Non HiddenInformations sur le débiteur (celui qui reçoit l'argent)Veuillez renseigner les informations sur la personne qui reçoit l’argentCivilité du débiteur(Nécessaire) Monsieur Madame Prénom du débiteur(Nécessaire) Nom de famille du débiteur(Nécessaire) Date de naissance du débiteur(Nécessaire) JJ slash MM slash AAAA Nationalité du débiteur(Nécessaire)françaiseafghanesudafricainealbanaisealgérienneallemandeandorraneangolaiseantiguayennesaoudienneargentinearménienneaustralienneautrichienneazerbaïdjanaisebahaméennebahreïniennebangladaisebarbadiennebelgebéliziennebhoutanaisebirmanebiélorusseboliviennebosniennebotswanaisebrunéiennebrésiliennebulgareburkinabéburundaisebéninoisecambodgiennecamerounaisecanadiennecap-verdiennecentrafricainechiliennechinoisechypriotecolombiennecomoriennecongolaisenord-coréennesud-coréennecostariciennecroatecubaineivoiriennedanoisedjiboutiennedominiquaiseegyptienneemirienneequatorienneerythréenneespagnoleestonienneaméricaineethiopiennefidjiennefinlandaisegabonaisegambienneghanéennegrenadiennegrecqueguatémaltèqueguinéenneequatoguinéennebissaoguinéenneguyaniennegéorgiennehaïtiennehonduriennehongroiseindienneindonésienneirakienneiranienneirlandaiseislandaiseisraélienneitaliennejamaïquainejaponaisejordaniennepalestiniennekazakhstanaiskényanekirghizekiribatiennekosovarekoweïtiennelaotiennelesothiennelettonelibanaiselibériennelibyenneliechtensteinoiselituanienneluxembourgeoisemacédoniennemalgachemalaisiennemalawiennemaldiviennemaliennemaltaisemarocainemarshallaisemauriciennemauritaniennemexicainemicronésiennemoldavemonégasquemongolemonténégrinemozambicainenamibiennenauruanenicaraguayennenigériennenigérianenorvégiennenéo-zélandaisenépalaiseomanaiseougandaiseouzbèkepakistanaisepalaoisepanaméennepapouasienneparaguayennenéerlandaisephilippinepolonaiseportugaisepéruvienneqatarienneroumainebritanniquerusserwandaisedominicainecongolaise (RDC)tchèquechristophiennemarinaisevincentaiseluciennesalomonaisesalvadoriennesamoenesantoméenneserbeseychelloisesierraléonaisesingapourienneslovaqueslovènesomaliennesoudanaisesrilankaisesuissesurinamaisesuédoiseswaziesyriennesénégalaisetadjiketanzaniennetaïwanaisetchadiennethaïlandaisetimoraisetogolaisetongiennetrinidadiennetunisienneturkmèneturquetuvaluaneukrainienneuruguayennevanuataisevénézuéliennevietnamienneyéménitezambiennezimbabwéenne Adresse du débiteur(Nécessaire) Adresse postale Ville ZIP / Code postal HiddenInformation sur la detteVeuillez renseigner les informations sur l’argent empruntéMontant de la somme prêtée (en euros)(Nécessaire)Moyen utilisé pour mettre la somme prêtée à disposition de l'emprunteur(Nécessaire) Remise d'espèces (en liquide) Virement bancaire Remise de chèque Date de remise de la somme prêtée(Nécessaire) JJ slash MM slash AAAA HiddenDate de la remise - aujourd'hui (caché)HiddenCette somme est remise le (caché) HiddenCette somme sera remise le (caché) HiddenCette somme a été remise le (caché) Date du remboursement(Nécessaire) JJ slash MM slash AAAA Un taux d'intérêt est-il convenu ?(Nécessaire) Oui Non Taux d'intérêt appliqué à la somme empruntée (en % par an)(Nécessaire)Il ne doit pas dépasser celui du plafond légal définit par la Banque de France. Lieu de signature de la reconnaissance de dette(Nécessaire) Adresse postale Ville ZIP / Code postal Je désire que les données entrées dans ce formulaire soient...(Nécessaire) supprimées immédiatement après la création du PDF de reconnaissance de dette. supprimées dans 24 h pour que je puisse modifier ma reconnaissance de dette pendant ce laps de temps. RGPD(Nécessaire) Je comprends qu'à ma demande mes données seront conservées 24 h sur un serveur situé en France puis seront totalement supprimées passé ce délai.
